Conditions générales de vente
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.jase.club de la société Jase Club Sàrl. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la société Jase Club Sàrl.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Jase Club Sàrl, jase.club. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Jase Club Sàrl, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.jase.club, un service et une marque de Jase Club Sàrl.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
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« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Jase Club Sàrl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Jase Club Sàrl, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
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« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui entrent ou n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
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« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
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« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Jase Club Sàrl à les livrer.
4. Produits et services
Tous les produits et services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société Jase Club Sàrl se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « commander ». Le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur « poursuivre les achats ». Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer ».
En cas d’erreur de votre part au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail ; après annulation de la commande par Jase Club Sàrl, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en euros hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande et du statut de l'entreprise. Le bon de commande et les transactions se font en euros.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
La livraison des produits digitaux n'est pas assurée par Jase Club Sàrl, mais par l'hébergeur de la formation, Teachable Ltd. Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse mail qu'il a indiquée. Le Consommateur est tenu de vérifier le contenu de la marchandise à la livraison et de signaler tout manquement à Jase Club Sàrl dans un délai d’un jour.
Combien coûte la livraison ? La livraison est gratuite pour les produits digitaux.
Quels sont les délais de livraison ? Votre commande vous est livrée dans la foulée de votre paiement.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Jase Club Sàrl sur le site www.jase.club au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par Stripe ou PayPal qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la société Jase Club Sàrl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Jase Club Sàrl et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des publicités de la part de Jase Club Sàrl, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Annuler une commande payée par carte bancaire
Pour annuler une commande payée par carte bancaire dans le délai cadre de 7 jours relatifs à votre droit de rétractation, il suffit d'envoyer une demande par mail à iletaitunefois@jase.club. En cas de fraude, il est possible d'annuler un paiement par carte bancaire à tout moment sur présentation d'un justificatif par mail.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis par un droit de rétractation.
14. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par les fournisseurs de paiement sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Jase Club Sàrl et de la marque Jase constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Jase Club Sàrl sur Jase.
15. Force majeure
La Société Jase Club Sàrl n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
16. Non-respect des termes
En cas de non-respect des termes dans le cadre de la jouissance d'un service comme stipulé dans les pages de vente en question, Jase Club Sàrl se réserve le droit d'annuler à tout moment l'abonnement en cours, soit en arrêtant immédiatement et en remboursant au pro rata des jours restants, soit en décidant unilatéralement de ne pas poursuivre l'abonnement après la date d'échéance la plus proche.